AUDIT SOCIAL & COMPTABILITÉ D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Impact Social et Transparence Budgétaire : Nos Comptes Rendus Publics

En tant qu'association déclarée d'utilité collective, ROULER A CHEVAL soumet ses résultats opérationnels et l'intégralité de ses flux financiers à un contrôle public scrupuleux. Découvrez notre registre d'impact 2025-2026, la répartition de nos charges et l'application rigoureuse du régime fiscal du mécénat.

Présentation des comptes financiers et du bilan moral lors de l'Assemblée Générale de l'association

Audit Qualitatif & Mesure Rigoureuse de l'Utilité Sociale

L'évaluation de l'utilité sociale d'un organisme sans but lucratif ne se résume pas à l'énumération de soldes comptables. Elle réside dans la transformation concrète du quotidien de nos concitoyens, l'atténuation de l'isolement en milieu rural et la préservation d'un patrimoine matériel et immatériel qui sans l'action bénévole serait irrémédiablement condamné à l'oubli.

Pour l'exercice 2025 et les projections budgétaires de l'exercice 2026, l'association ROULER A CHEVAL a mis en place un protocole d'observation interne fondé sur trois piliers méthodologiques :

  • 1. L'accessibilité effective des publics prioritaires : Mesure trimestrielle du taux d'accueil des personnes en situation de précarité, des bénéficiaires de minimas sociaux, des aînés dépendants et des personnes en situation de handicap, pour lesquels la gratuité totale d'accès est garantie.
  • 2. Le volume d'utilité civique généré : Enregistrement continu des heures de présence bénévole sur le terrain, ventilées entre soins vétérinaires préventifs, entretien du réseau de chemins de randonnée et médiation sociale directe.
  • 3. L'évaluation de l'impact clinique et relationnel : Recueil semestriel des questionnaires de satisfaction auprès des directions d'EHPAD, des soignants et des familles des usagers accompagnés.
4 850 h
Temps bénévole valorisé en équivalent d'utilité publique sur le terrain
1 420
Bénéficiaires directs des actions socio-équestres et ateliers adaptés
98,4%
Taux d'avis très favorables exprimés par les structures médico-sociales
0 €
Rémunération, jeton de présence ou avantage direct aux administrateurs

Ces indicateurs démontrent que le modèle associatif de ROULER A CHEVAL maximise l'efficience sociale de chaque euro public ou privé qui lui est confié. Loin d'une structure bureaucratique, nos ressources sont concentrées à 95% au contact direct des animaux et des bénéficiaires.

Séance de promenade accompagnée avec une personne en situation de fragilité motrice sur un chemin communal
Figure 5.1 : Démonstration sur le terrain de la motricité guidée et des effets d'apaisement chez les bénéficiaires du programme d'attelage adapté.

Grand Livre des Dépenses & Affectation Non Commerciale des Fonds (2025-2026)

En application du principe fondamental de transparence démocratique, le tableau ci-dessous détaille les postes de dépenses et de recettes de notre association. Conformément à la législation sur les associations Loi 1901 d'intérêt général, aucun bénéfice n'est distribué : l'intégralité des excédents financiers éventuels est automatiquement versée sur le fonds de réserve affecté aux soins vétérinaires d'urgence et à l'entretien de la cavalerie.

Poste Analytique / Destination Montant Réalisé 2025 Budget Voté 2026 Quote-Part (%) Finalité d'Intérêt Général
Nourrissage & Fourrage Équin 8 450,00 € 9 200,00 € 31,2 % Achat de foin de pré local de première coupe, luzerne, compléments minéraux et blocs de sel pur.
Soins Vétérinaires & Maréchalerie 6 180,00 € 6 800,00 € 23,0 % Vaccinations obligatoires, parage physiologique des sabots, dentisterie équine et vermifugations.
Sécurité & Entretien du Matériel Hippomobile 4 320,00 € 5 100,00 € 17,3 % Révision des freins hydrauliques, remplacement des cuirs d'attelage usagés et éclairage réglementaire.
Assurances Spécifiques & Affiliation Fédérale 2 950,00 € 3 100,00 € 10,5 % Responsabilité civile globale, garantie tous risques pour le transport d'usagers et protection juridique.
Actions Pédagogiques & Matériel de Médiation 3 200,00 € 3 800,00 € 12,9 % Brosses douces adaptées aux personnes handicapées, licols thérapeutiques, livrets pédagogiques scolaires.
Frais Généraux Administratifs & Télécoms 1 380,00 € 1 500,00 € 5,1 % Frais postaux, hébergement sécurisé du portail web d'information, registre d'assemblée et papeterie légale.
TOTAL DES CHARGES OPÉRATIONNELLES 26 480,00 € 29 500,00 € 100,0 % 100% réinvesti au profit direct des missions d'intérêt général

* Note méthodologique : Le ratio de dépenses de terrain (soins, matériel, pédagogie) atteint 94,9 % du budget total, limitant les frais administratifs stricts à seulement 5,1 %, témoignant d'une efficience bénévole exemplaire et conforme aux meilleures pratiques du secteur sans but lucratif.

Voiture d'attelage inspectée avant son départ pour certifier la conformité de tous les éléments mécaniques de sécurité
Figure 5.2 : Contrôle rigoureux de la suspension et du système de freinage sur le parc d'équipages de l'association ROULER A CHEVAL.

Régime Fiscal du Mécénat : Articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts

En sa qualité d'organisme concourant à la défense de l'environnement naturel, à la transmission des savoir-faire culturels et au soutien des personnes en situation de détresse sociale ou de handicap, l'association ROULER A CHEVAL remplit l'ensemble des critères d'éligibilité au régime fiscal du mécénat prévu par la législation française.

1. Soutien des Particuliers (Article 200 du Code Général des Impôts)

Les versements effectués à titre de don manuel ouvrent droit pour le donateur assujetti à l'impôt sur le revenu en France à une réduction d'impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable (avec possibilité de report sur 5 années consécutives en cas de dépassement de ce plafond).

Exemple d'impact réel : Un don bénévole de 100 € finançant l'achat de deux balles de foin bio ne revient en réalité qu'à 34 € après application de l'avantage fiscal légal. Un reçu fiscal officiel conforme au modèle réglementaire CERFA n° 11580*04 est automatiquement délivré par notre trésorerie générale pour chaque don reçu.

2. Mécénat d'Entreprise et Fondations RSE (Article 238 bis du Code Général des Impôts)

Les entreprises citoyennes, exploitations agricoles et commerces de proximité assujettis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel d'imposition bénéficient d'une réduction d'impôt équivalant à 60 % du montant du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes annuel lorsque ce dernier montant est plus avantageux.

L'association s'interdit formellement toute contrepartie commerciale ou publicitaire individualisée, garantissant la pureté juridique du mécénat et la conformité absolue vis-à-vis des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

Contact Secrétariat pour Renseignements Mécénat

Contrôle Préfectoral, Bilan Moral et Déclaration en Préfecture

Conformément aux obligations légales applicables aux associations bénéficiant du soutien de fonds publics et délivrant des attestations fiscales, ROULER A CHEVAL dépose chaque année son bilan d'activité et ses comptes approuvés auprès des services préfectoraux de la Charente.

Le bilan moral retrace l'ensemble des partenariats conclus avec les collectivités et les établissements médico-sociaux. Le compte d'emploi des ressources certifie que chaque subvention perçue a été affectée à l'objet précis pour lequel elle a été consentie (notamment le soutien aux ateliers EHPAD et la réhabilitation des calèches sécurisées).

Cette conformité administrative permanente est le gage d'une confiance mutuelle solide entre les pouvoirs publics, nos adhérents et l'ensemble de nos concitoyens charentais.