RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (UE 2016/679)

Protection des Données Personnelles & Charte CNIL

L'association ROULER A CHEVAL accorde une importance primordiale à la confidentialité, à l'intégrité et à la protection de la vie privée de ses usagers, sympathisants et bénévoles. Notre portail applique une stricte politique de sobriété numérique et de conformité au RGPD.

Respect rigoureux des procédures de sécurité et de confidentialité des données associatives

1. Responsable du Traitement des Données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le portail est l'association ROULER A CHEVAL, association Loi 1901 d'intérêt général (RNA W161000950, SIREN 518500103), domiciliée à la Mairie, 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE.

Pour toute interrogation relative à l'exercice de vos droits ou à la présente politique, vous pouvez contacter notre secrétariat bénévole par courrier électronique à mt8797054@gmail.com ou par voie postale adressée à l'attention du Responsable RGPD au siège de l'association.

2. Finalités des Traitements & Bases Légales

Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires sécurisés présents sur le site (formulaire de contact et formulaire d'inscription bénévole) sont strictement limitées aux données nécessaires au traitement de votre demande :

  • Gestion des demandes de contact et d'information : Répondre aux sollicitations écrites du public, des familles et des collectivités (Base légale : intérêt légitime de l'association à répondre aux citoyens qui la sollicitent).
  • Instruction des candidatures bénévoles : Évaluer les compétences, organiser les plannings de présence sur les ateliers d'attelage et assurer la souscription des garanties d'assurance responsabilité civile (Base légale : exécution de mesures précontractuelles et consentement explicite de l'intéressé).
  • Gestion du registre des membres adhérents : Tenue à jour du fichier officiel des membres conformément à nos statuts (Base légale : respect des obligations statutaires et légales).

3. Politique Zéro Cookie Publicitaire & Sobriété Numérique

Fidèle à son éthique d'utilité publique et de respect scrupuleux des internautes, le site de ROULER A CHEVAL :

  • N'utilise AUCUN cookie publicitaire, commercial ou de profilage comportemental.
  • Ne transmet aucune donnée à des régies publicitaires externes (Google AdSense, Meta Pixel, régies programmatiques, etc.).
  • Ne dépose aucun traceur invasif nécessitant un bandeau de consentement bloquant lors de votre visite. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à la navigation et à l'anti-caching HTTP sont mis en œuvre.

4. Destinataires des Données & Non-Commercialisation

Les données collectées sont réservées à l'usage exclusif du bureau exécutif et des bénévoles habilités de l'association ROULER A CHEVAL. En aucun cas vos données personnelles ne seront cédées, louées, échangées ou vendues à des tiers, à titre onéreux ou gratuit.

Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est réalisé. L'hébergement des services est assuré au sein de l'Espace Économique Européen conformément aux garanties du RGPD.

5. Durée de Conservation des Données

Conformément aux préconisations de la CNIL, les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Demandes de contact : Conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter de la date du dernier échange, puis supprimées définitivement de nos archives électroniques.
  • Dossiers des candidats bénévoles non retenus : Conservés pendant un délai maximal de douze (12) mois avant destruction.
  • Adhérents actifs et bénévoles enregistrés : Conservés pendant toute la durée de l'adhésion statutaire, puis archivés pour une durée de cinq (5) ans pour répondre aux obligations comptables et d'assurance en cas de sinistre.

6. Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
  • Droit de rectification : Demander la modification immédiate de toute information inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des impératifs légaux de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à :
Association ROULER A CHEVAL — Secrétariat RGPD
Mairie, 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE
ou par courriel à : mt8797054@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

Formulaire de Contact Secrétariat