CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE & TRANSPARENCE CIVIQUE

Mentions Légales & Informations Officielles

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent document précise l'identité des intervenants légaux, techniques et administratifs assurant la conception, l'édition et l'hébergement du portail de ROULER A CHEVAL.

Archive des statuts légaux et registre d'enregistrement préfectoral de l'association

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'association ROULER A CHEVAL, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901, concourant à des missions d'utilité publique et d'intérêt général.

  • Dénomination statutaire : ROULER A CHEVAL
  • Forme juridique : Association déclarée (Loi 1901)
  • Numéro d'inscription au Répertoire National des Associations (RNA) : W161000950
  • Numéro d'identification du Système d'Immatriculation des Entreprises (SIREN) : 518500103
  • Classification d'activité principale exercée (Code NAF / APE) : 93.19Z (Activités de clubs de sports équestres et d'attelage)
  • Adresse officielle du siège social : MAIRIE, 16440 ROULLET-SAINT-ESTEPHE, France
  • Ligne téléphonique du secrétariat : +33 (0)2 26 30 17 29
  • Courrier électronique officiel : mt8797054@gmail.com

2. Direction de la Publication & Responsabilité Civique

Directeur de la Publication : Monsieur Jean-Marc Delaunay, en sa qualité de Président légalement investi et représentant bénévole de l'association ROULER A CHEVAL.

La gestion de l'association est assurée de manière strictement collégiale et bénévole par les membres élus du Conseil d'Administration, dans le respect permanent du principe d'absence de but lucratif.

3. Hébergement Technique de la Plateforme

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

L'infrastructure serveur assurant la diffusion de ce portail répond aux normes de haute disponibilité et garantit la protection physique des données hébergées au sein de centres de données sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne.

4. Clause de Non-Commercialité & Absence de Transactions Marchandes

Le portail de ROULER A CHEVAL est un instrument d'information civique, institutionnel et pédagogique mis gratuitement à la disposition du public. L'association réaffirme solennellement que :

  • Aucune transaction commerciale, vente à distance, boutique en ligne ou souscription marchande n'est opérée sur cette plateforme numérique.
  • L'ensemble des prestations et des manifestations organisées relève de l'action associative bénévole et désintéressée.
  • Les cotisations et dons éventuellement reçus par voie bancaire directe ou postale sont intégralement et sans exception affectés à l'accomplissement des missions statutaires d'intérêt général (soins aux animaux, médiation sociale, sécurité).

5. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires

L'ensemble des textes, manifestes, chartes éthiques, structures tabulaires et éléments graphiques originaux publiés sur ce portail constituent une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français et les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable écrit du Président de l'association est formellement prohibée, à l'exception des citations courtes justifiées par un caractère pédagogique, scientifique ou d'information civique (mentionnant obligatoirement la source « Association ROULER A CHEVAL — RNA W161000950 »).

Crédits Photographiques : Les photographies documentaires publiées sur le site sont issues des archives associatives et de fonds documentaires documentaires libres de droits sous licence Pexels, illustrant fidèlement les pratiques de terrain sans aucun recours à des représentations artificielles.

6. Liens Hypertextes & Responsabilité Éditoriale

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (services administratifs de la République française, collectivités locales, fédérations d'attelage reconnues). L'association ROULER A CHEVAL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs publications ou pratiques de traitement de données.

7. Droit Applicable & Compétence Juridictionnelle

Le présent portail institutionnel et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions qui ne trouverait pas de règlement amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Bordeaux et du Tribunal Judiciaire d'Angoulême.

Contact Direct Secrétariat